Le Crédit d’impôt transition énergétique à partir du 01 janvier 2018 et suppression au 30 juin 2018

Techni-Confort_artisan-RGE

23 nov Le Crédit d’impôt transition énergétique à partir du 01 janvier 2018 et suppression au 30 juin 2018

Projet de loi de finances 2018 : point d’étape sur le CITE

La commission des Finances de l’Assemblée nationale vient de rendre son avis sur l’article 8 du PLF2018 relatif au Crédit d’impôt transition énergétique (CITE).

Le 10 octobre 2017, un amendement a été adopté, avec l’avis favorable du rapporteur général du Budget :

• Pour les fenêtres, portes et volets, le taux de 30% serait maintenu jusqu’au 31 décembre 2017. Puis il passerait à 15% jusqu’au 30 juin 2018.

Cet amendement n’est pas définitif : il doit être confirmé en séance publique, avec l’avis du gouvernement.

 Découvrez vos avantages relatifs au Crédit d’impôt :

Le taux du crédit d’impôt applicable aux fenêtres, porte fenêtres, volets isolants et portes évolue en deux temps. Il passe à 15 % à compter du 01 Janvier 2018 jusqu’au 30 juin 2018. Il sera supprimé après cette date.

Vous pouvez bénéficier sous certaines conditions du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).

Le Crédit d’impôt pour la Transition énergétique (CITE) est en place depuis le 01/09/2014. Ce dispositif fiscal sera en vigueur jusqu’au 30/06/2018 (date de facturation)***.

Le montant des dépenses ouvrant droit au Crédit d’impôt pour la transition énergétique est plafonné à 8000€ pour une personne seule et à 16000€ pour un couple soumis à imposition commune.
Cette somme est majorée de 400€ par personne à charge.

Les conditions exigées pour bénéficier du CITE ***:
  • pas de condition de ressources
  • pour les locataires et/ou propriétaires fiscalement domiciliés en France
  • pour les maisons individuelles comme les appartements, achevés depuis 2 ans
  • les travaux doivent être réalisés par l’entreprise qui fournit les matériaux
  • l’entreprise effectuant les travaux doit être certifiée « reconnus garant de l’environnment » RGE
  • *** Attention : Textes en cours de validation ***
No Comments

Sorry, the comment form is closed at this time.